Vérifications de sécurité obligatoires pour les agents de gardiennage : une mise en œuvre progressive

À partir de 2025, les vérifications de sécurité deviennent obligatoires pour les agents de gardiennage, compte tenu de leur rôle crucial dans la sécurité maritime. Cette initiative vise à réguler l’accès aux informations sensibles et aux zones critiques dans les installations portuaires, tout en renforçant la sécurité globale.

Qu’est-ce qu’une vérification de sécurité ?

Une vérification de sécurité est une procédure de contrôle, gérée par l’Autorité Nationale de Sécurité Maritime (ANSM), qui évalue si une personne est apte à occuper un poste impliquant l’accès à des données ou lieux sensibles. Ce système est soutenu par la Police Fédérale, qui s’engage à assurer un traitement rapide des dossiers.

Les différentes phases de mise en œuvre

Les vérifications de sécurité seront introduites en quatre phases, avec des échéances et des points d’évaluation définis.

Phase 1 : Vérification volontaire (jusqu’au 30 septembre 2024)

Les agents de gardiennage peuvent participer volontairement à une vérification.

Les employeurs doivent donner leur consentement et nommer un responsable de sécurité.

Phase 2 : Nouveaux agents et formation EXE14 (1er octobre 2024 - 28 février 2025)

La vérification de sécurité devient obligatoire pour les nouvelles recrues et les participants à la formation EXE14.

Première évaluation : mars 2025.

Phase 3 : Installations portuaires prioritaires (1er avril - 30 juin 2025)

Vérification obligatoire pour les agents travaillant dans les installations de priorité 1 et 1+ (telles que les terminaux à conteneurs, les terminaux roro et les grands terminaux fruitiers).

Évaluation de la phase : juillet 2025.

Phase 4 : Extension à toutes les installations (1er août - 31 décembre 2025)

Vérifications obligatoires pour les priorités 2 à 5, y compris le cargo général, le vrac et les installations Seveso.

Évaluation finale : janvier 2026.

À partir du 1er février 2026, tous les agents de gardiennage actifs dans les installations portuaires devront disposer d’une vérification de sécurité valide.

Résumé des priorités des installations portuaires

Priorité 1 : Terminaux à conteneurs, roro, croisière.

Priorité 1+ : Grands terminaux fruitiers et à conteneurs d’Anvers.

Priorités 2-5 : Cargo général, vrac, installations Seveso, vrac à faible risque.

Importance pour les entreprises de gardiennage

Arxia invite ses membres à se préparer en temps utile. L’approche progressive permet d’éviter des retards inutiles dans les activités. Les projets pilotes précédents ont montré que 96 % des contrôles ont été approuvés positivement, ce qui témoigne de l’efficacité du processus.

Consultez la chronologie

Vous trouverez ci-dessous une représentation visuelle de la chronologie :
 

Plus d’informations

Vous avez des questions sur la mise en œuvre ou la procédure ? Consultez le site web du SPF Mobilité et Transports ou contactez Arxia pour obtenir de l’aide.

Travaillons ensemble pour un avenir plus sûr dans le secteur maritime.