Arxia appelle les négociateurs à élaborer une politique cohérente de sécurité privée.

Monsieur le Formateur, Monsieur De Wever,
Monsieur Bouchez,
Monsieur Mahdi,
Monsieur Prévot,
Monsieur Rousseau,

Par la présente, nous souhaitons attirer votre attention sur le rôle du secteur de la sécurité privée dans le cadre d'une politique de sécurité intégrée, dans le contexte des négociations actuelles. La sécurité n'est depuis longtemps plus uniquement la responsabilité des services publics de sécurité. Depuis l'introduction du modèle de sécurité intégrale en l'an 2000, la tâche de prévenir la criminalité, les nuisances, le sentiment d'insécurité et les menaces incombe également aux citoyens et aux entreprises. À cet égard, nous appelons les futurs décideurs à prendre au sérieux le rôle croissant et essentiel des entreprises de sécurité professionnelles et à œuvrer pour une approche intégrée. Une politique de sécurité intégrale et intégrée nécessite à la fois la collaboration et la concertation avec des partenaires privés.

C'est pourquoi nous vous demandons expressément :

• De faciliter une collaboration structurelle qui permette implicitement l'échange et la gestion d'informations;

• De confier à la sécurité privée l’exécution de certaines tâches "non-essentielles";

• D’éviter une sur-réglementation supplémentaire en simplifiant fortement les nombreux arrêtés d'application et en réduisant le nombre de vérifications de sécurité pour les employés.

Pertinence sociale

Le secteur de la sécurité privée joue une fonction sociétale cruciale. Avec près de 20 000 agents de sécurité, le secteur est solidement ancré dans les procédures de sécurité de divers clients, tant publics que privés. Si l'on inclut les installateurs de systèmes de caméras et d'alarmes, les conseillers en sécurité et les établissements de formation, il devient évident que la demande pour nos services est forte en Belgique. En Europe, le secteur croît plus rapidement que la police publique et dépasse désormais cette dernière en termes d'effectifs. Il s'agit donc, évidemment, d'une industrie économiquement pertinente. Notre secteur emploie actuellement plus de 2 millions de personnes au sein de l'Union européenne.

Grâce à la présence des agents de gardiennage, à l'utilisation de solutions technologiques et à un suivi professionnel des alarmes, des millions de citoyens peuvent entrer et sortir de leur lieu de travail en toute sécurité, chaque jour. Cela favorise la création de richesses et leur redistribution. La saison des festivals se déroule sans incidents notables, les supporters peuvent assister à des événements sportifs en toute tranquillité, les jeunes font la fête sans être dérangés et étudient en toute sécurité dans nos universités et hautes écoles. Et cela, sans même mentionner la protection des infrastructures critiques et des clients à haut risque que notre Belgique, stratégiquement située, abrite. En bref, le secteur s'est imposé comme un partenaire de sécurité fiable et performant.

Au fil des ans, le secteur de la sécurité privée s'est fortement professionnalisé et offre des emplois durables à divers groupes, tels que les jeunes, les personnes âgées, les demandeurs d'emploi et les personnes issues de l'immigration. Grâce à cet emploi, ils ont l'opportunité de développer des compétences supplémentaires, en plus de leurs compétences de base, par le biais d'un large éventail de formations (légalement obligatoires). Cela augmente non seulement leurs chances de mobilité horizontale et verticale interne, mais renforce également leurs perspectives d'avenir sur l'ensemble du marché du travail. Le secteur de la sécurité privée contribue ainsi, à la fois socialement et économiquement, à la société.

Diverses études académiques et publications se penchent depuis un certain temps sur la question de savoir pourquoi la criminalité diminue. L'une des raisons fréquemment évoquées est l'engagement des agents de gardiennages et l'utilisation de systèmes de caméras et d'alarmes par les citoyens et les organisations. En d'autres termes, le secteur de la sécurité privée contribue réellement à une société plus sûre.

Soutien aux services de police et de sécurité

Il est de notoriété publique que les services publics de sécurité (par ex. les services de police) sont de plus en plus sollicités en raison de changements sociaux, budgétaires et organisationnels. Les policiers méritent notre plus grand respect pour les tâches souvent impossibles qu'ils doivent accomplir. La spécialisation croissante des missions, les attentes croissantes de la société et la complexité de la structure policière entraînent une augmentation des coûts et une charge de travail accrue. Les responsables des polices fédérales et locales ont déjà à plusieurs reprises soulevé cette problématique.

Compte tenu des défis budgétaires actuels de notre pays, trouver des solutions n'est pas une tâche aisée. Cependant, depuis plusieurs décennies, deux options sont régulièrement avancées : l'accent mis sur les partenariats avec des partenaires privés et une redéfinition des missions principales. Malheureusement, le fossé entre les besoins et la réalité reste, depuis des années, insurmontable.

Les partenariats semblent évidents dans une politique de sécurité intégrée, mais ce n'est pas toujours le cas. Les documents et plans stratégiques[1] contiennent certes un potentiel pour faciliter la collaboration avec le secteur privé, mais, dans les textes, le secteur de la sécurité privée reste, dans l'ensemble, le grand absent. N'est-ce pas une occasion manquée ? Deux initiatives de la ministre démissionnaire de l'Intérieur, Mme Verlinden, ont cependant suscité de l'espoir.

Premièrement, il y a les États-Généraux de la Police, une feuille de route pour la police de demain. Le mot de conclusion de cette publication inclut la vision et l'adhésion aux grandes lignes des auteurs par la Ministre. Elle souligne que les défis de sécurité ne peuvent être relevés qu'avec l'ensemble des acteurs du paysage de la sécurité, y compris la collaboration public-privé, et ce, sans tabous. Les partenaires, selon elle, jouent un rôle spécifique dans une politique de sécurité intégrée et orientée vers une approche en chaîne. Pour cela, il est avant tout nécessaire d'évaluer le débat sur les missions principales de la Police intégrée, avant de pouvoir aborder les questions de sécurité de manière intégrée et de déterminer comment ces mêmes partenaires peuvent être impliqués.

La Ministre confirme ensuite qu'il existe une forte demande émanant de plusieurs zones de police pour attribuer des tâches supplémentaires au secteur privé, mais constate en même temps que le cadre législatif actuel ne le permet pas pour l'instant. Elle conclut à juste titre qu'un certain nombre de tâches (y compris l'accueil, la surveillance en temps réel des images de caméras, la gestion des dispatchings...) ne sont que des exemples de ce que le secteur de la sécurité privée pourrait offrir aux services de police, moyennant une modification du cadre légal et dans le respect des droits et libertés fondamentaux.

Cette vision et cette approche nous semblent en effet pertinentes et confirment la volonté des responsables politiques de rendre justice à la pensée de la sécurité intégrée, avec tous les partenaires donc.

En outre, il y a les États Généraux pour la Sécurité Privée, qui ont été mis en place pour faire des recommandations à la Ministre. Une conclusion importante de cette initiative est la nécessité d'une meilleure échange d’informations entre les acteurs publics et privés. Comment les professionnels de la sécurité peuvent-ils collaborer efficacement s’ils n’ont pas la possibilité de partager des informations essentielles ? Le cadre législatif actuel est en outre trop restrictif, ce qui complique la collaboration. Cela vaut non seulement pour les partenariats public-privé, mais aussi pour les innovations technologiques. Alors que la technologie évolue à une vitesse rapide, le gouvernement peine à suivre. Dans de nombreux cas, le secteur privé dispose même de plus d'expertise que le secteur public dans la lutte contre certaines formes de criminalité. Ne pas exploiter ce potentiel serait donc une occasion manquée.

Rôle de pionnier

Notre pays a toujours joué un rôle de leader dans la régulation du secteur de la sécurité privée, ce qui a indéniablement contribué à la grande professionnalisation et à la qualité des services fournis. Les pays voisins observent avec intérêt pour évaluer si certaines réglementations pourraient également s'avérer pertinentes dans leur propre contexte national. Nos entreprises fonctionnent dans un cadre légal strict qui assure un équilibre entre les pouvoirs de sécurité nécessaires et la garantie des droits et libertés fondamentaux. Outre la loi-cadre du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière, des dizaines d'arrêtés d'application viennent régir davantage le secteur. Conformément au texte introductif de cette loi-cadre, nous demandons aux négociateurs de porter une attention particulière, lors de la révision des futurs arrêtés d'application, à la simplification administrative et, si possible, à la digitalisation.

Conclusion

« La sécurité ne commence pas par l'arrestation des criminels, mais par la prévention de la criminalité. » Si la Belgique souhaite conserver son rôle de leader et renforcer ses ambitions pour une société plus sûre, elle doit reconnaître et impliquer davantage ses partenaires privés dans une approche intégrée en chaîne.

C'est pourquoi nous demandons expressément aux négociateurs :

• De faciliter une collaboration structurelle qui permette implicitement l'échange d'informations et la gestion;

• De confier à la sécurité privée l'exécution de certaines tâches "non-essentielles" ;

• D'éviter une sur-réglementation supplémentaire en simplifiant fortement les nombreux arrêtés d'application et en réduisant le nombre de vérifications de sécurité pour les employés.

Au cours de la dernière législature, notre secteur n'a pas été inclus dans la déclaration gouvernementale, ce qui a conduit à une occasion manquée de prendre des initiatives politiques importantes. Pourtant, ce qui précède, et en particulier les initiatives — en grande partie théoriques — de la Ministre Verlinden, montre qu'il existe de nombreuses idées sur ce que l'avenir peut réserver. Transformons cette fois les mots en actes politiques concrets, sans tabous. Le débat idéologique sur le rôle du secteur privé est en effet depuis longtemps tranché.

Regardons vers l'avenir et travaillons ensemble à la sécurité de notre société.

Cordialement,

Bruin Bourgois                                                              Filip Smeets
Président du conseil d'administration                         Chief Executive Officer